PROCEDURES INNOVANTES POUR PREVENIR ET GERER DES CONFLITS
SOCIAUX EN FRANCE
Au moment où le Gouvernement Raffarin III projette d’ouvrir
de grands chantiers de réformes (service minimum dans les transports
publics, Assurance Maladie, changement de statut d’EDF, réduction
des effectifs dans la fonction publique, etc…) et compte tenu
des conflits récents survenus lors de la mise en place de changements
dans différents secteurs (retraites, éducation nationale,
intermittents du spectacle, TV, chercheurs…) il est légitime
de se demander si, en France, il n’y a pas à mener, au
préalable, une négociation entre les partenaires sur
« comment négocier ?».
En effet, quelles leçons peut-on tirer des expériences
passées ? Eh bien ! elles démontrent, une fois encore,
le déficit dramatique en matière de gestion des différends
dont souffrent encore les divers protagonistes. L’usage excessif
et à des moments cruciaux, (veille de départ en vacances,
etc…) d’un droit fondamental qu’est la grève,
le rend illégitime aux yeux de ceux qui s’en ressent
les otages. Personne ne sort ni gagnant, ni grandi de ces épreuves
épuisantes et destructrices de la relation ; sans compter
le préjudice financier que subissent les entités concernées
réduisant leurs capacités à préserver
salaires et emplois et à répondre à certaines
des revendications légitimes (par exemple l’annulation
de plusieurs festivals en juillet dernier).
En tirant chacun de son côté, on finit par tuer la
« poule aux œufs d’or » car toutes les parties
finissent par être perdantes au bout du compte.
L’unique satisfaction est de penser avoir donné une
leçon à l’autre et de s’enorgueillir d’avoir
perdu moins de plumes que lui.
Le problème réside rarement dans l’impossibilité
de concilier les intérêts différents des parties
en présence. En effet, celles-ci, par exemple, peuvent partager
en commun l’intérêt de barrer la route à
la concurrence et de préserver la pérennité
de l’entreprise. Le problème se situe davantage dans
l’approche et la structure des négociations utilisées,
fondées sur le rapport de force et sur un schéma classique
d’affrontement et de guerres de positions.Ceci inhibe les
prises de décisions constructives. Chacun s’enferme
dans une position qu’il bétonne et, commence dès
lors, une véritable guerre de tranchées. Il devient
alors fort difficile de changer de cap sans craindre sa qualification
de « reculade », d’où l’engrenage
de l’escalade et l’impasse.
D’autre part, l’annonce de mesures remettant en question
des avantages ou des situations acquises est rarement acceptée
comme allant de soi. Elles provoquent souvent le passage par des
étapes bien connues dont il est difficile de faire l’économie
: déni et refus, anxiété et colère,
abattement et marchandage, dépression et enfin acceptation
du changement et résolution du problème par la création
d’un équilibre nouveau. Il est nécessaire de
les prévoir pour mieux les accompagner et ainsi en raccourcir
le délai.
Comment gérer ce type de situation sans remettre en question
le droit de grève ?
Il est temps d’être innovateur en matière de
relations sociales. Pour cela, nous préconisons de mettre
en place une procédure graduelle de prévention et
de résolution des conflits sociaux en substitution des approches
courantes et archaïques. La clé, bien entendu, est de
négocier ces règles de jeu entre les parties concernées
avant d’entamer une quelconque réforme.
Voici quelques pistes méthodologiques que nous avons expérimentées
avec succès dans des conflits divers.
1. Des sessions conjointes de brainstorming avec un facilitateur
externe pour multiplier les idées
L’observation courante dans les conflits sociaux révèle
bien souvent une pénurie d’idées pour sortir
de l’impasse. En effet, les décisionnaires dans les
conflits hésitent à apporter des idées nouvelles,
de peur qu’elles ne soient perçues par l’autre
partie comme étant des concessions. De même, accepter
publiquement de se montrer flexible en explorant différentes
options originales, innovantes et s’éloignant des positions
du départ, c’est risquer de paraître faible aux
yeux de leurs mandants et de l’autre partie.
Pour contourner cet obstacle, il est recommandé de créer
une commission mixte formée de personnes connaissant le sujet
mais n’ayant pas le pouvoir de décision et d’engagement.
Avec l’aide d’un facilitateur externe, son rôle
est d’apporter des idées concrètes à
proposer aux protagonistes (cette même technique a été
utilisée par nous lors du conflit de la banane en Martinique).
En séparant entre l’invention des idées et l’engagement
par rapport à celles-ci, nous augmentons la probabilité
de trouver une solution créative.
2. Procédure d’alerte sociale :
Rares sont les conflits qui éclatent sans signes précurseurs
préalables.
Généralement, ils ne sont pas pris en compte ou sont
sous-estimés. Il suffit alors d’un évènement
parfois anodin pour agir comme élément déclencheur
et comme catalyseur des tensions qui couvaient sous les cendres.
Identifier les paramètres et les signaux à risque
et prévoir la mise en place d’un dialogue pour les
traiter avant tout préavis de grève, constitue le
ressort de la procédure d’alerte sociale.
Si ceci s’avère insuffisant, il est possible pour éviter
la pression du temps, d’accepter de rallonger les délais
légaux de préavis. Une équipe de médiation
peut tenter de concilier les points de vue avant d’en arriver
au conflit ouvert.
En cas d’échec, cette équipe serait autorisée
à rendre public ses conclusions, permettant à l’environnement
(clients, usagers etc…) de mieux apprécier les responsabilités
incombant aux protagonistes.
3. La grève virtuelle, une manière d’être
en grève tout en continuant à travailler :
Plutôt que la grève réelle, si dans un délai
déterminé aucun accord n’est obtenu, nous proposons
l’idée de la grève virtuelle qui suppose que
le travail continue avec néanmoins une condition importante
: aucun revenu d’aucune sorte ne peut être reversé
ni aux salariés, ni à l’entreprise. Ces sommes
doivent être déposées sur un compte bloqué,
sous la responsabilité d’une tierce personne, jusqu’à
ce que le différend soit résolu.
La technique de la grève virtuelle permet aux deux parties
de continuer à guerroyer si elles le veulent, tout en minimisant
leurs pertes financières. Ce faisant, les intérêts
des personnes dont la subsistance dépend de cette activité
seraient protégés dans la durée, ainsi que
ceux des clients et de l’environnement.
4. Rendre le compte sequestré plus incitateur
Ce compte, comportant des sommes importantes serait très
incitateur pour pousser les parties à trouver un accord négocié
au différend. Cependant, il est possible de rendre la chose
plus incitante encore, en décidant à l’avance
qu’une fraction des sommes pourrait, chaque semaine qui passe
sans accord, être reversée à des justes causes
définies à l’avance en accord avec les parties
en présence. (SIDA, Restos du Cœur, Veuves des Mineurs
ou des Cheminots…).
5. Recours à un médiateur impartial
Il n’est pas rare dans les conflits sociaux que la tension
devienne tellement forte, les émotions tellement aveuglantes
et l’animosité au niveau personnel tellement vivace
que les parties en présence, perdant leur recul, deviennent
moins bien placées pour trouver une issue favorable et honorable.
En effet, il est impossible d’être en même temps
au volant de son véhicule sur une route et dans l’hélicoptère
qui surveille les autres routes.
Le recours à un médiateur va permettre de créer
des passerelles entre les protagonistes grâce à :
- la création d’un espace d’écoute où
chacun aura le sentiment de se faire entendre pleinement ;
- un questionnement qui permet de mieux comprendre les intérêts
réciproques ;
- l’incitation à la créativité pour trouver
des solutions innovantes permettant de surmonter les divergences
sans que personne ne perde la face.
Le médiateur s’il est accepté et s’il
est considéré comme crédible va pouvoir recréer
le lien et rétablir le dialogue entre les parties.
Toutefois, il n’a aucun pouvoir pour imposer une solution
donnée aux parties. Il les aide à trouver la leur.
Ce n’est pas un chasseur de concessions, c’est un créateur
de valeurs.
6. En dernier ressort, une procédure objective pourrait
faciliter la conclusion d’un accord
Chaque partie fait une dernière offre pour résoudre
le conflit. Un arbitre désigné à l’avance
tranche en adoptant le plan le plus équitable. Ne sachant
pas à l’avance laquelle des solutions serait choisie,
ceci oblige les parties en présence à faire des propositions
équitables.
Chaque entreprise, chaque domaine a ses particularités et
son histoire. Pour réussir, il convient donc de bâtir
un système adapté pour chaque type de situation. Seule
une étude de diagnostic préalable permet d’obtenir
ce résultat.
par Michel GHAZAL
ARTICLE PARU DANS "LE MONDE"
LA GREVE DES CONTROLEURS AERIENS
VIVE L'ARBITRAGE !
Les contrôleurs aériens sont en train de mettre en
péril le droit de grève en menant une guerre d'usure
de huit semaines, afin d'obtenir l'intégration des primes
dans le calcul de leurs retraites.
M. Michel Ghazal, consultant en management et négociation,
pronostique cette montée des dangers en apprenant que des
passagers excédés ont voulu prendre d'assaut la tour
de contrôle d'Orly le 21 mai et que les députés
sont prêts à retenir une journée de salaire
pour toute heure de grève.
En décembre dernier, il estimait que le conflit de la SNCF
était le fruit d'erreurs typiquement françaises :
épreuve de force, positions rigides, chantage, culpabilisation
de l'adversaire, etc.
M. Ghazal n'en défend pas moins le droit de grève
en le légitimant aux yeux des usagers qui pâtissent
de son exercice.
Comment ?
"En France, le processus de négociations fonctionne
à l'envers, répète-t-il. Normalement,
revendication, négociation et conflit s'enchaînent
dans cet ordre. Chez nous, le conflit vient avant la négociation.
Les deux parties refusent à priori les propositions de l'autre.
Les syndicats de la navigation aérienne demandent-ils l'intégration
de leurs primes ? La direction de l'aviation civile s'y oppose au
nom de la grille de la fonction publique. La direction propose-t-elle
à son tour de créer un établissement public
pour sortir du carcan budgétaire ? C'est au tour des syndicats
de s'y opposer. On aboutit à une guerre de position que les
protagonistes essayent de tenir le plus fermement possible. En fait,
la négociation n'en est pas une, car elle a pour but d'amener
l'autre à composition. Le compromis inévitable qui
résultera de cet affrontement stérile ne satisfera
personne parce qu'il sera fondé sur les positions respectives
et non sur les intérêts profonds qui sous-tendent ces
positions."
M. Ghazal verrait un tout autre processus. Devant les revendications
des aiguilleurs du ciel, la direction de l'aviation civile répliquerait
que le statut de la fonction publique rend impossible de les satisfaire
car tous les fonctionnaires en profiteraient pour exiger l'intégration
de leur prime dans le salaire. La création d'un établissement
public serait une intelligente façon pour tourner la difficulté.
Malheureusement les syndicats s'accrocheraient au statut de la fonction
publique parce qu'ils ont peur d'en perdre les avantages. Il faudrait
alors leur demander d'énumérer ces avantages et de
dire les garanties qui leur permettraient de se sentir en sécurité
dans un établissement public. Et si l'impasse persistait,
ne pourrait-on inventer un système de plan d'épargne-retraite
qui aboutisse à revaloriser les retraites des contrôleurs
? De l'imagination, que diable !
L'OPINION JUGERA
" Il faut moraliser le droit de grève en introduisant
une clause protectrice, un fusible, insiste M. Ghazal. Avant
toute grève, les partenaires sociaux devraient être
obligés par la loi de passer devant une commission d'arbitrage
composée d'une personnalité unanimement reconnue,
d'un spécialiste de l'objet du litige et d'un expert du processus
de négociation. Cette commission aurait deux buts : d'abord,
faire sortir les véritables enjeux et non les faux-semblants
et les amours-propres; ensuite imaginer des solutions inédites.
La commission aurait le droit de publier ces propositions en cas
de refus d'application par l'une des parties. L'opinion jugerait
de la legitimité des positions en présence.
La proposition d'arbitrage légalement obligatoire n'est pas
si insolite qu'il y paraît. Un système comparable existe
aux Etats-Unis et en Allemagne fédérale. En France
même, la convention collective de la Fédération
nationale des coopératives laitières contient une
clause de conciliation préalable obligatoire et deux conflits
sur trois n'atteignent pas le stade de l'arrêt de travail,
grâce à cette procédure.
Le gouvernement et les contrôleurs aériens ne pourraient-ils
se prêter à un essai ?